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1972090806 8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

Publication: 21 novembre 1972

Numéro: 1972090806

page: 12807

Dossier numéro: 1972-09-08/

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