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1972090804 BE

1972090804 8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 10 octobre 1972

Numéro: 1972090804

page: 11174

Dossier numéro: 1972-09-08/

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