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1972090725 BE

1972090725 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Gozee. - Fusion d'écoles communales et suppression d'une classe primaire. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090725 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Gozee. - Fusion d'écoles communales et suppression d'une classe primaire. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Gozee. - Fusion d'écoles communales et suppression d'une classe primaire. - Approbation

Publication: 6 décembre 1972

Numéro: 1972090725

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-07/

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