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1972090722 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090722 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres du jury chargé de faire subir l'épreuve complémentaire sur la connaissance effective de la seconde langue

Publication: 27 septembre 1972

Numéro: 1972090722

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-07/

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