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1972090719 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1970 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 1970 établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants

Publication: 16 septembre 1972

Numéro: 1972090719

page: 10100

Dossier numéro: 1972-09-07/

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