Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972090718 BE

1972090718 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 7 de l'arrêté royal nr. 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090718 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090718 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 7 de l'arrêté royal nr. 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'article 7 de l'arrêté royal nr. 42 du 31 août 1939 réorganisant l'Office national du Ducroire

Publication: 16 septembre 1972

Numéro: 1972090718

page: 10077

Dossier numéro: 1972-09-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →