1972090713
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1972090713 7 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal. - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de deux classes primaires. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972090713 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090713 7 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal. - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de deux classes primaires. - Approbation
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7 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal. - Mont-sur-Marchienne. - Suppression de deux classes primaires. - Approbation
Publication: 24 janvier 1973
Numéro: 1972090713
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-07/