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1972090712 BE

1972090712 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école pour garçons sise rue Solvay. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090712 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école pour garçons sise rue Solvay. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Bouffioulx. - Suppression de la cinquième classe primaire de l'école pour garçons sise rue Solvay. - Approbation

Publication: 24 janvier 1973

Numéro: 1972090712

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-07/

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