Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972090711 BE

1972090711 7 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal. - Pâturages. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090711 7 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal. - Pâturages. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1972. - Arrêté royal. - Pâturages. - Suppression d'une classe gardienne. - Approbation

Publication: 24 janvier 1973

Numéro: 1972090711

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-07/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →