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1972090710 BE

1972090710 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Biercée. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090710 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090710 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Biercée. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Biercée. - Suppression de la troisième classe primaire de l'école communale. - Approbation

Publication: 20 janvier 1973

Numéro: 1972090710

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-07/

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