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1972090709 BE

1972090709 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Braine-le-Comte. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Braine-le-Comte. - Suppression de la quatrième classe de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

Publication: 20 janvier 1973

Numéro: 1972090709

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-07/

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