1972090708
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1972090708 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Roux. - Suppression de la deuxième classe primaire de la section sise rue des Aiselies 1. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972090708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090708 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Roux. - Suppression de la deuxième classe primaire de la section sise rue des Aiselies 1. - Approbation
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7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Roux. - Suppression de la deuxième classe primaire de la section sise rue des Aiselies 1. - Approbation
Publication: 18 janvier 1973
Numéro: 1972090708
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-07/