1972090706
BE
BE
1972090706 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Marche-lez-Ecaussinnes. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire pour garçons. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972090706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090706 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Marche-lez-Ecaussinnes. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire pour garçons. - Approbation
Ouvrir la source officielle
7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Marche-lez-Ecaussinnes. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire pour garçons. - Approbation
Publication: 5 janvier 1973
Numéro: 1972090706
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-07/