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1972090702 BE

1972090702 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée de 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090702 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée de 1972 Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL reportant la date de clôture des opérations de remise du contingent de la levée de 1972

Publication: 26 septembre 1972

Numéro: 1972090702

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-07/

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