1972090701
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1972090701 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1970 relatif au signalement du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972090701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090701 7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1970 relatif au signalement du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite
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7 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1970 relatif au signalement du personnel de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite
Publication: 26 septembre 1972
Numéro: 1972090701
page: 10504
Dossier numéro: 1972-09-07/