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1972090604 BE

1972090604 6 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Erembodegem. - Ecole communale subventionnée, Dorpsstraat 28 - Centre : suppression de la 10e classe primaire au 6 septembre 1971. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Erembodegem. - Ecole communale subventionnée, Dorpsstraat 28 - Centre : suppression de la 10e classe primaire au 6 septembre 1971. - Approbation

Publication: 23 mars 1973

Numéro: 1972090604

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-06/

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