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1972090603 BE

1972090603 6 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés

Publication: 11 novembre 1972

Numéro: 1972090603

page: 12499

Dossier numéro: 1972-09-06/

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