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1972090601 BE

1972090601 6 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1972 déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090601 6 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1972 déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

6 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 février 1972 déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 19 septembre 1972

Numéro: 1972090601

page: 10142

Dossier numéro: 1972-09-06/

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