Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972090504 BE

1972090504 5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090504 5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au développement Ouvrir la source officielle

5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination d'un membre du Conseil consultatif de la Coopération au développement

Publication: 15 décembre 1972

Numéro: 1972090504

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-05/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →