1972090502
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1972090502 5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Villers-lez-Heest. - Suppression des écoles primaires communales pour garçons et filles, sises rue de Namur 34, et rue des Ecoles 5, et création d'une école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972090502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090502 5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Villers-lez-Heest. - Suppression des écoles primaires communales pour garçons et filles, sises rue de Namur 34, et rue des Ecoles 5, et création d'une école mixte. - Approbation
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5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Villers-lez-Heest. - Suppression des écoles primaires communales pour garçons et filles, sises rue de Namur 34, et rue des Ecoles 5, et création d'une école mixte. - Approbation
Publication: 20 janvier 1973
Numéro: 1972090502
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-05/