1972090501
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1972090501 5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Heure-le-Romain. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale mixte Jules Brouwir sise Cite des Quinettes 57. - Approbation
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BE Justel 1972090501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090501 5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Heure-le-Romain. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale mixte Jules Brouwir sise Cite des Quinettes 57. - Approbation
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5 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL - Heure-le-Romain. - Suppression de la troisième classe primaire à l'école communale mixte Jules Brouwir sise Cite des Quinettes 57. - Approbation
Publication: 9 janvier 1973
Numéro: 1972090501
page: 88888
Dossier numéro: 1972-09-05/