Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972090409 BE

1972090409 4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090409 4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'Insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique

Publication: 14 décembre 1972

Numéro: 1972090409

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →