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1972090407 4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'Or, d'Argent ou de Bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique

Publication: 13 décembre 1972

Numéro: 1972090407

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-04/

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