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1972090404 BE

1972090404 4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au Conseil économique régional pour le Brabant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090404 4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au Conseil économique régional pour le Brabant Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 1971 portant nomination des membres représentants de l'agglomération bruxelloise au Conseil économique régional pour le Brabant

Publication: 6 octobre 1972

Numéro: 1972090404

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-04/

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