Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972090403 BE

1972090403 4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090403 4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers Ouvrir la source officielle

4 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Publication: 12 décembre 1972

Numéro: 1972090403

page: 13787

Dossier numéro: 1972-09-04/31

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →