Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972090400 BE

1972090400 31 JUILLET 1972. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'office régulateur de la navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090400 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090400 31 JUILLET 1972. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'office régulateur de la navigation intérieure Ouvrir la source officielle

31 JUILLET 1972. - Arrêté royal fixant le cadre du personnel de l'office régulateur de la navigation intérieure

Publication: 21 novembre 1972

Numéro: 1972090400

page: 12813

Dossier numéro: 1972-07-31/01

Ce texte modifie le texte suivant

1970052604

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →