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1972090201 2 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus à l'article 73.18 du Titre II Section I du budget des Travaux publics pour l'année 1971 à d'autres articles du même budget

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090201 2 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus à l'article 73.18 du Titre II Section I du budget des Travaux publics pour l'année 1971 à d'autres articles du même budget Ouvrir la source officielle

2 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE ROYAL transférant des crédits prévus à l'article 73.18 du Titre II Section I du budget des Travaux publics pour l'année 1971 à d'autres articles du même budget

Publication: 8 novembre 1972

Numéro: 1972090201

page: 88888

Dossier numéro: 1972-09-02/

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