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1972090101 BE

1972090101 1 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972090101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972090101 1 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

1 SEPTEMBRE 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'attribution du grade d'inspecteur adjoint de 2e classe au Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 3 mars 1973

Numéro: 1972090101

page: 2816

Dossier numéro: 1972-09-01/

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