Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972083109 BE

1972083109 31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur, à Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972083109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972083109 31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur, à Charleroi Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur, à Charleroi

Publication: 14 novembre 1972

Numéro: 1972083109

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-31/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →