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1972083108 BE

1972083108 31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Comité technique pour le service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972083108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972083108 31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Comité technique pour le service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres du Comité technique pour le service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

Publication: 3 octobre 1972

Numéro: 1972083108

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-31/

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