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1972083107 BE

1972083107 31 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972083107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972083107 31 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue allemande Ouvrir la source officielle

31 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue allemande

Publication: 28 septembre 1972

Numéro: 1972083107

page: 10635

Dossier numéro: 1972-08-31/

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