1972083104
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1972083104 31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Froid-Chapelle. - Suppression d'une classe gardienne de l'école communale sise rue des Arzières 8. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972083104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972083104 31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Froid-Chapelle. - Suppression d'une classe gardienne de l'école communale sise rue des Arzières 8. - Approbation
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31 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Froid-Chapelle. - Suppression d'une classe gardienne de l'école communale sise rue des Arzières 8. - Approbation
Publication: 5 janvier 1973
Numéro: 1972083104
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-31/