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1972083005 BE

1972083005 30 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifie par l'arrêté royal du 19 juillet 1972 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972083005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972083005 30 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifie par l'arrêté royal du 19 juillet 1972 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972 Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 4 janvier 1972, modifie par l'arrêté royal du 19 juillet 1972 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1972

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972083005

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-30/

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