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1972083002 BE

1972083002 30 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972083002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972083002 30 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant le nombre et le ressort des services d'exécution de l'Administration des Bâtiments

Publication: 23 septembre 1972

Numéro: 1972083002

page: 10453

Dossier numéro: 1972-08-30/

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