1972082953
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1972082953 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Boncelles. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte à l'école communale sise place Communale, 8. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972082953 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082953 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Boncelles. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte à l'école communale sise place Communale, 8. - Approbation
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29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Boncelles. - Suppression de la quatrième classe primaire mixte à l'école communale sise place Communale, 8. - Approbation
Publication: 2 décembre 1972
Numéro: 1972082953
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-29/