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1972082952 BE

1972082952 29 AOUT 1972. - Arrêté royal. - Couillet. - Suppression de classes primaires. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082952 29 AOUT 1972. - Arrêté royal. - Couillet. - Suppression de classes primaires. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1972. - Arrêté royal. - Couillet. - Suppression de classes primaires. - Approbation

Publication: 2 décembre 1972

Numéro: 1972082952

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-29/

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