1972082951
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1972082951 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Ecaussinnes-d'Enghien. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons sise rue Docteur Bureau. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972082951 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082951 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Ecaussinnes-d'Enghien. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons sise rue Docteur Bureau. - Approbation
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29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Ecaussinnes-d'Enghien. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour garçons sise rue Docteur Bureau. - Approbation
Publication: 2 décembre 1972
Numéro: 1972082951
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-29/