1972082950
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1972082950 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Tilleur. - Suppression de la cinquième classe gardienne de l'école communale du groupe I, quai du Halage. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972082950 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082950 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Tilleur. - Suppression de la cinquième classe gardienne de l'école communale du groupe I, quai du Halage. - Approbation
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29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Tilleur. - Suppression de la cinquième classe gardienne de l'école communale du groupe I, quai du Halage. - Approbation
Publication: 11 novembre 1972
Numéro: 1972082950
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-29/