Legislator Jurisprudence & Législation
1972082948 BE

1972082948 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Viemme. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082948 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Viemme. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale. - Approbation

Publication: 11 novembre 1972

Numéro: 1972082948

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →