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1972082940 BE

1972082940 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Weris. - Suppression d'un emploi de chef d'école au " Centre ". - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082940 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Weris. - Suppression d'un emploi de chef d'école au " Centre ". - Approbation

Publication: 20 janvier 1973

Numéro: 1972082940

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-29/

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