1972082939
BE
1972082939 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Amay. - Suppression de la classe primaire spéciale à l'école primaire, sise chaussée de Liège 22. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972082939 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082939 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Amay. - Suppression de la classe primaire spéciale à l'école primaire, sise chaussée de Liège 22. - Approbation
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29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Amay. - Suppression de la classe primaire spéciale à l'école primaire, sise chaussée de Liège 22. - Approbation
Publication: 18 janvier 1973
Numéro: 1972082939
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-29/