1972082934
BE
BE
1972082934 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la classe d'expression allemande de l'école primaire communale pour filles, sise place de l'Eglise. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972082934 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082934 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la classe d'expression allemande de l'école primaire communale pour filles, sise place de l'Eglise. - Approbation
Ouvrir la source officielle
29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - La Calamine. - Suppression de la classe d'expression allemande de l'école primaire communale pour filles, sise place de l'Eglise. - Approbation
Publication: 18 janvier 1973
Numéro: 1972082934
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-29/