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1972082932 BE

1972082932 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Comblain-au-Pont. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école primaire communale du Pont de Scay, rue d'Aywaille 113. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082932 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082932 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Comblain-au-Pont. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école primaire communale du Pont de Scay, rue d'Aywaille 113. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Comblain-au-Pont. - Suppression de la deuxième classe primaire de l'école primaire communale du Pont de Scay, rue d'Aywaille 113. - Approbation

Publication: 18 janvier 1973

Numéro: 1972082932

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-29/

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