Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972082929 BE

1972082929 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Arbre. - Suppression de l'école primaire mixte rue de l'Ecole 60. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082929 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082929 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Arbre. - Suppression de l'école primaire mixte rue de l'Ecole 60. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Arbre. - Suppression de l'école primaire mixte rue de l'Ecole 60. - Approbation

Publication: 18 janvier 1973

Numéro: 1972082929

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →