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1972082927 BE

1972082927 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Coutisse. - Suppression d'une classe primaire mixte de l'école sise rue Vieux-Tauves. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082927 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082927 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Coutisse. - Suppression d'une classe primaire mixte de l'école sise rue Vieux-Tauves. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Coutisse. - Suppression d'une classe primaire mixte de l'école sise rue Vieux-Tauves. - Approbation

Publication: 18 janvier 1973

Numéro: 1972082927

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-29/

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