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1972082922 BE

1972082922 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Antheit. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école mixte sise rue Saint-Martin nr. 13. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082922 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Antheit. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école mixte sise rue Saint-Martin nr. 13. - Approbation

Publication: 17 janvier 1973

Numéro: 1972082922

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-29/

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