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1972082921 BE

1972082921 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Soumagne. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale mixte sise rue Pierre Curie 36. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082921 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Soumagne. - Suppression de la quatrième classe primaire de l'école communale mixte sise rue Pierre Curie 36. - Approbation

Publication: 17 janvier 1973

Numéro: 1972082921

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-29/

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