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1972082913 BE

1972082913 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Jeneffe. - Suppression de l'unique école communale, sise 12, rue de la Ville. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082913 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Jeneffe. - Suppression de l'unique école communale, sise 12, rue de la Ville. - Approbation

Publication: 13 janvier 1973

Numéro: 1972082913

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-29/

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