1972082911
BE
BE
1972082911 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Fayt-lez-Manage. - Suppression des écoles pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972082911 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082911 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Fayt-lez-Manage. - Suppression des écoles pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
Ouvrir la source officielle
29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Fayt-lez-Manage. - Suppression des écoles pour garçons et pour filles et création d'une école mixte. - Approbation
Publication: 13 janvier 1973
Numéro: 1972082911
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-29/