1972082910
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1972082910 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Mortier. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Haisse, 4. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972082910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082910 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Mortier. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Haisse, 4. - Approbation
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29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Mortier. - Suppression de la seconde classe primaire de l'école communale mixte, sise rue Haisse, 4. - Approbation
Publication: 13 janvier 1973
Numéro: 1972082910
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-29/